Congés bonifiés, fonction territoriale

Sujet vu 332 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/12 à 17:32
> Droit administratif


ridiman, Haute-Garonne, Posté le 22/10/2012 à 17:32
1 message(s), Inscription le 22/10/2012
Bonjour,

Je suis agent territorial, originaire de la guadeloupe. Jusque là mon employeur me refuse les congés bonifiés car l'interprétation qu'il font des textes est à leur avantage : il prend la liste des conditions comme exhaustive, et me dit que que je ne remplis pas l'ensemble de ces conditions. Or la Circulaire n° 2129 du 03 janvier 2007 relative aux conditions d'attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques, précise que l'autorité compétente doit procéder par combinaison, c.a.d par l'appréciation d'un faisceau d'éléments témoignant des intérêts de l'agent en outremer. Où puis-je trouver un interlocuteur objectif qui puisse me dire, au vue de ma situation, si j'y ai droit? pouvez-vous répondre à cette question si je vous expose les éléments?
Les voici : j'ai effectué ma scolarité de la 5ème jusqu'à mon bac en guadeloupe. Ma mère, mon tuteur légal, mes frères et soeurs (à l'exception de deux), et leurs enfants vivent en guadeloupe. Ma mère est suivie pour un début de cancer au pancréas, mon père,(tuteur) pour des problèmes cardiaques assez graves (prothèse+médication à vie). je ne suis pas né en outremer, ni ne paye d'impôts làbas, mes ma famille vie y vit et j y ai moi même vécu 9 ans.

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