Congé bonifié et le centre des intèrets moraux et matériels

Sujet vu 1328 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/10 à 15:01
> Droit administratif


chriskelaur, Bas-Rhin, Posté le 26/02/2010 à 15:01
1 message(s), Inscription le 26/02/2010
Bonjour,
fonctionnaire et originaire des dom ;à la suite d'une demande congé bonifié qui à été refusé (cause: transfert des intérets moraux et matériels)donc en contre parti j'avais donc fournis tous les élements demandés qui stipule que j'ai des intérêts moraux et matériels en outre mer.j'ai saisi le tribunal administratif de Strasbourg afin qu'il délibère( 2007).aujourd'hui on est en 2010 pas de réponse à ce sujet(apparemment il faut 3 ans pr délibérer??)
dois je prendre un avocat pour faire valoir un droit acquis(congé bonifié)?

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usva59, Nord, Posté le 23/07/2010 à 09:33
2 message(s), Inscription le 23/07/2010
Bonjour,

je vais devoir rédiger un recours au TA de Lille, pourrais je avoir votre modèle, cela m'aiderait considérablement?
D'avance merci

usva59, Nord, Posté le 23/07/2010 à 11:24
2 message(s), Inscription le 23/07/2010
Bonjour,

je vais devoir rédiger un recours au TA de Lille, pourrais je avoir votre modèle, cela m'aiderait considérablement?
D'avance merci

nina971, Posté le 10/01/2013 à 09:44
1 message(s), Inscription le 10/01/2013
bonjour,

j'ai eu un refus pour mes conges bonifies, je recherche un modéle de courrier pour le TA


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