Confectionner un produit déjà breveté

Sujet vu 294 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/12 à 19:33
> Droit administratif


Frede, Nord, Posté le 30/10/2012 à 19:33
1 message(s), Inscription le 30/10/2012
Bonjour,
Je suis autoentrepreneur dans le domaine de la couture et du tricot afin de confectionner des vêtements je voudrais savoir comment avoir le droit de confectionner des modèles issues des catalogues Phildar, la Droguerie, Bergère de France, burda... afin de les vendre déjà confectionnés en magasins ou sur internet via un site que je voudrais créer , quels sont mes droits ?

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