Concours d'entrée en école/contestation de décision

Sujet vu 863 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/08 à 17:55
> Droit administratif


fly7, Posté le 04/10/2008 à 17:55
2 message(s), Inscription le 04/10/2008
bonjour,

je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais c'est celle qui m'a semblée la plus appropriée.

J'ai passé le concours d'entrée d'une école de formation des travailleurs sociaux en début d'année. J'ai reçu une décision négative de la commission d'admission en mai justifiée par une moyenne aux épreuves orales insuffisante (9.5/20). J'ai été surpris parce que j'ai su de la part d'un des deux examinateurs que j'avais très bien réussi l'épreuve passée avec lui. Je devais donc avoir dramatiquement échoué à la seconde.

J'ai donc écrit à la direction de l'école pour avoir accès aux détails des notes et évaluations faites lors de mes deux épreuves orales. Sans réponse j'ai sollicité la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) qui a rendu un avis favorable à ma demande dont l'école a reçu copie.

finalement au bout de 4 mois j'ai reçu un courrier avec des comptes rendus d'examens non manuscrits (fichier imprimé), sans mention ni de la date de rédaction ni du nom de l'auteur.

Et la cerise sur le gateau c'est que l'examinateur à qui j'ai lu le compte rendu en ma possession de l'épreuve orale qu'il a lui même effectué n'en reconnait ni la note ni le commentaire et me confirme que le sien était manuscrit.

Aujourd'hui j'en suis la et las pour ne rien cacher.

Cela ne ressemble t'il pas a un abus de pouvoir, à de l'usage de faux et un refus d'admission non valable ? Quel recours ais-je ?

merci par avance de vos observations
cordialement

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avocat, Paris, Posté le 06/10/2008 à 01:13
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
La décision d'un jury d'examen ou de concours et souverain. Vous ne pouvez donc contester les notes elles-mêmes devant le tribunal administratif.

En revanche, vous pouvez contester les notes s'il y a eu une erreur purement matérielle, notamment de retranscription des notes.

Je ne vous cache pas que la preuve de cette erreur matérielle est souvent difficile à rapporter.

En tout état de cause, vous devez introduire un recours en annulation devant le tribunal administratif contre la décision du président du jury dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

Mais d'après moi, il semble que le délai est largement expiré.

fly7, Posté le 06/10/2008 à 02:00
2 message(s), Inscription le 04/10/2008
Je ne connais pas d'erreur matérielle ? Même un programme informatique est une conséquence humaine...

En tout cas une erreur de transcription ou de retranscription est pour ce cas précis bien celle de la personne qui l'effectue.

La preuve de cette erreur je l'ai puisque l'examinateur en charge de mon épreuve orale lui-même me confirme ne reconnaitre ni la note ni l'appréciation qu'il avaient émises dans le document que le directeur utilise pour justifier le refus d'admission.

Comment pouvais-je faire recours au tribunal administratif dans les deux mois puisque je n'ai pu obtenir de l'école mes notes détaillées et donc la certitude de l'erreur que ce mois-ci et après réclamation et intervention de la CADA ?

Si je comprends bien...de cette façon, je suis directeur, je ne veux pas de ce candidat malgré sa réussite aux épreuves pour des motivations qui sont à ma discrétion, je maquille les notes pour camoufler mes motivations souveraines derrière la responsabilité d'un échec durant l'épreuve, je prends bien soin de ne pas commmuniquer le détail de ces notes dans la décision de refus que j'envoie au candidat et j'attends 2 mois avant de répondre à une quelconque réclamation d'information complémentaire. Ainsi quand j'envoie, parce que la CADA m'y enjoint, les éléments de justification contenus dans son dossier le délai d'un recours en annulation est épuisé ? Ainsi la loi est le protecteur de mon immoralité.

Ainsi l'injustice n'est qu'une affaire de connaissance de la loi


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