Concession mairie -privé sans l'accord du conseil municipal

Sujet vu 1986 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/07 à 10:22
> Droit administratif


guibreteau, Posté le 14/06/2007 à 10:22
1 message(s), Inscription le 14/06/2007
Est il possible qu'un maire octroie une concession de type snack bar contre un batiment public , sur un terrain municipal, sans en informer ni le conseil municipal ni les riverains?
Le maire peut-il pendre seul ce type de décision?
Ne doit-il en referer à ses elus?
En l'occurence nous avons aujourd'hui un algeco posé sur un site touristique dont la pertinence est mise en doute par beaucoup de villageois et qui doutent de la conformite de l'installation.

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