Concession d'un chemin communal

Sujet vu 1276 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/07 à 10:27
> Droit administratif


kadelabr_old, Posté le 08/10/2007 à 10:27
1 message(s), Inscription le 08/10/2007
Bonjour,

Nous avons fait une demande auprès de notre mairie pour le chemin communal qui passe devant notre maison sorte du domaine public afin qu'on puisse l'acheter. En effet ce chemin se termine au pignon de notre maison, la commune ne l'entretient pas et nous souhaitions l'aménager en cours.
La mairie a opposé un refus à notre demande sur les critères suivants :
-création potentielle d'un chemin de randonnée
-une canalisation d'eau pluviale traverse le chemin
-l'accès à la parcelle face à notre maison ne serait plus possible

En ce qui concerne la première opposition, elle est purement opportuniste car l'ouverture d'un chemin de randonnée à cet endroit nécessiterait des travaux de déblaiement important ainsi que de drainage. Par ailleurs ce chemin est séparé en son milieu par un champs.
La canalisation d'eau pluviale doit rester du domaine public mais cette canalisation reçoit également les eaux usées des maisons en amont.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]