Mon comptable a t il des droits

Sujet vu 412 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/09 à 11:15
> Droit administratif


julie, Loiret, Posté le 30/05/2009 à 11:15
1 message(s), Inscription le 30/05/2009
Bonjour,
VOILA MON COMPTABLE ME DEMANDE DE REMPLIR UN QUESTIONNAIRE DANS LAQUELLE IL Y A DES QUESTION D ORDRE PRIVER ET PERSONNELLE
EN A T IL LE DROIT ET CE QUESTIONNAIRE EST IL LEGAL
MERCI PAR AVANCE A VOUS

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Visiteur, Posté le 30/05/2009 à 11:38
message(s), Inscription le
bonjour,

tout dépend des questions posées et de la forme de votre entreprise.....!!!!

ps. essayez de ne pas écrire en majuscule.. c'est désagréable à lire... merci.

Berni F, Posté le 01/06/2009 à 09:52
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

vous n'êtes pas obligé de répondre aux questions que vous pose un comptable, cependant :
- les réponses à ces question peuvent lui être nécessaire pour bien faire son travail
- ou lui permettre de s'assurer que votre situation "juridique" est bien optimale et ce en vue d'éventuellement vous proposer des mesures visant à vous faire faire des économies.

bref, si je ne peux pas affirmer que c'est toujours le cas, je tendrais tout de même à dire que les questions d'un comptable (qui peuvent même sembler d'ordre personnel quelques fois) servent votre intérêt.

cordialement

thinhbui, Val-de-Marne, Posté le 01/06/2009 à 14:56
14 message(s), Inscription le 31/05/2009
--- Quand un redevable est incertain----il doit demander directement au centre des impots et noter la reponse d'interpretation par ecrit et le nom de l'inspecteur, dans le cadre de rescrit fiscal.

En cas de litige ou d'erreur, l'administration est en mesure de rectifier.
Le comptable est un prive, en cas de doute ---- sa responsabilite est limitee


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