La circulations des rollers dans grenobles (arrêté municipal)

Sujet vu 352 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/08 à 06:59
> Droit administratif


seb38, Posté le 27/08/2008 à 06:59
2 message(s), Inscription le 27/08/2008
bonjours.

Depuis le 05/10/07 un arrêté (07-3771) est en vigueur a grenoble afin des règlementé la circulation des patineurs. je précise que j'ai déjà lancé devant le tribunal administratif je souhaite avoir une idée de l'issue que pourrais avoirs se procès.
l'article 1 de l'arrêté dis ceci:
pour des raison de sécurité et de bonne cohabitation la circulation est autorisé sur certaine partie de chaussé en modulant leur vitesse en fonction de la nature des site:
trottoir et aires piétonnes: 5km/h
piste cyclable: 15km/h

hors les patineurs sont assimilé à des piétons et l'article R412-34 du code la route prévois qu'un piéton dois circuler sur le trottoir.
De plus un roller n'est pas équipé de compteur de vitesse.
donc le maire a t'il le droit d'autoriser les patineurs a circuler sur les pistes cyclables et à t'il le droits d'imposer un limites de vitesse qui est incontrôlable d'une part et d'autres part et qui d'autres part consituerais une rupture de l'égalité entre les différents usager que se soit pietons ou cycliste car eux ne sont pas limité? et le principe d'égalité à bien sur été entériné à plusieurs reprise par des jurisprudences.

petites complication à l'affaire, je n'habite la communes de grenoble, la commune invoque donc le défaut d'intérêt à agir, hors, je suis non seulement utilisateur régulier de la voirie de grenoble, mais de plus je suis professionel à savoir titulaire d'un diplôme d'état et déclaré uprès de la DDJS se qui me permet de puvoir à tout moment enseigner dans n'importe quel lieux de la ville, j'ai déjà travailler pour le club de grenoble entre autre et je travail aussi actuellement pour une association d'une ville limitrophe, mais pour laquelle je donne des cours dans la villes de grenoble.
dans ces condition le défaut d'intérêt à agir peut il être retenus?

merci d'avances de votre réponse.
seb38

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