Chemins cotiers en bordure de cote

Sujet vu 614 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/12/09 à 14:52
> Droit administratif


serre, Posté le 19/12/2009 à 14:52
29 message(s), Inscription le 05/12/2007
Bonjour,

j'ai un réel problème pour comprendre les loi en ce qui concerne la protection du littoral, en effet il existe une législation au syjet des chemins cotiers qui fixe la largeur de ces dits chemins a 3 metres mais rien ne semble en fixer le minimum!!

alors quand ces chemin sont si étroits que l'on a du mal a y passer que faire?

merci si vous pouvez m'eclairer sur ce sujet

Ph serre

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