Cession activité infirmiere liberale

Sujet vu 978 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/11 à 18:39
> Droit administratif


ouaraca, Haute-Marne, Posté le 11/04/2011 à 18:39
1 message(s), Inscription le 11/04/2011
Bonjour,
J'ai racheté une patientèle infirmière à Mr f en mars 2010 pour travailler une semaine sur 2 avec une autre infirmière (mme P) . Je n'ai pas fait de contrat d'exercice en commun avec celle ci par contre j'ai un papier certifiant que mr F m'a bien céder sa clientèle. J'ai decider de vendre ma clientèle, j'ai trouvé un acheteur mais mon ex collègue me dit que je n'ai plus aucun droit sur ma clientèle n'ayant pas assurée la continuité des soins (je n'ai pas travaillé la semaine dernière et j'ai trouvé un remplacant afin qu'elle ne travaille pas seule !) Suis je en droit de vendre ma clientèle ?

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