Certificat de séssion et certificat d'immatriculation

Sujet vu 837 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/10 à 17:24
> Droit administratif


MalikD, Nord, Posté le 15/12/2010 à 17:24
2 message(s), Inscription le 14/12/2010
Bonjour,

Je souhaitais faire une carte grise avec un cotitulaire, le formulaire a été rempli correctement le nom du cotitulaire y apparaissant, l'ensemble des pieces s'y raportant été correct sauf le certificat de session qui selon la préfecture doit être aux deux noms et où présentement n'apparait que le mien.
Malgré le formulaire dument complété la carte grise n'est qu'à mon nom.

Ma question est donc la suivant y a t'il réellement une corélation entre le certificat de séssion et le certificat d'immatriculation du véhicule?

En vous remercaint par avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]