Casier judiciaire n°3 et condannation

Sujet vu 1085 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/08 à 08:05
> Droit administratif


petitcoeur73, Savoie, Posté le 03/11/2008 à 08:05
2 message(s), Inscription le 03/11/2008
Bonjour,

Voilà, il y a 5 ans j'ai été condamnné à 20 ans d'interdiction de gérance. J'ai demander mon casier judiciaire n°3 que j'ai recue avec une grande barre dessus, donc néant.
Pouvez vous me dire si c'est normal parce que cette peine est affiché sur un autre casier judiciaire, donc le 1 ou 2. Ou bien ma peine a été éffacer puisque mon casier judiciaire n°3 et vierge.

Merci de vos réponses.
Cordialement.

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lestreich, Posté le 03/11/2008 à 08:41
3 message(s), Inscription le 09/10/2008
Cela ne veut rien dire, pour en être sur il faut ecrire au tribunal de grande instance en leur demandant de consulter votre casier dans sont integralité, je l'ai fait il y a 2 ans .
Pour avoir la procedure exacte il suffit de chercher un peu sur le net ou de leur telephoné avant.

petitcoeur73, Savoie, Posté le 04/11/2008 à 14:41
2 message(s), Inscription le 03/11/2008
Merci pour cette réponse. Toutefois, j'aimerais avoir un autre avis, merci.

Cordialement.


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