N de carte de sejour , comment faire pour l obtenir

Sujet vu 471 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/11 à 18:34
> Droit administratif


sardina, Hérault, Posté le 19/05/2011 à 18:34
1 message(s), Inscription le 19/05/2011
Bonjour,
j ai ete expulser en 1972 , je suis retraitè en france , j ai daux enfants nè et resident en france , j ai deposer à l ambassade d alger pour avoir la carte retraitè n mais on m a demander le n de mon ancienne carte de sejour , comment faire pour l obtenir , sachant k la prefecture de lyon ne m a meme pas rependu merçi

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/05/2011 à 20:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pour avoir la carte retraité, il faut prouver avoir résidé en France avec une carte de résident (et non une carte temporaire de séjour). Il vous appartient de conserver vos papiers
Vous avez été expulsé alors que vous aviez une carte de résident ? C'est rare. Le jugement d'expulsion doit contenir la mention de l'annulation de la carte de résident


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]