Carte grise au nom de "M. ou Mme Untel"

Sujet vu 3101 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/09 à 21:56
> Droit administratif


ecrane63, Maine-et-Loire, Posté le 21/03/2009 à 21:56
2 message(s), Inscription le 21/03/2009
Bonjour,

Avec ma concubine, je viens d'acheter une voiture neuve. Avec notre précédent véhicule, la catégorie propriétaire de la carte grise était : NOM1 Prénom1 NOM2 Prénom2 (1 étant Monsieur et 2 Mademoiselle).

En récupérant la carte grise de notre nouvelle voiture, nous constatons que la catégorie propriétaire a été remplie de manière surprenante par l'administration :
M OU MME "NOM 1" OU "NOM 2" "PRENOM 1" "PRENOM 2".
Cette carte grise est-elle légale ?
Dois-on retourner à la préfecture pour faire changer cette intitulé peu explicite ?

J'espère avoir été clair.
Merci de vos réponses et conseils.

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Tisuisse, Posté le 21/03/2009 à 23:53
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Hormis le fait que la carte grise aurit dûe être au nom de M. Untel et Mlle Chose, rien d'illogique dans cette présentation. Le droit français reconnait le titre de Madame (Mme) qu'aux seules femmes mariées ou qui ont été mariées, mais c'est un détail.

ecrane63, Maine-et-Loire, Posté le 22/03/2009 à 09:40
2 message(s), Inscription le 21/03/2009
Je comprends vos arguments.

Cependant n'y a t il pas une différence entre :
1. M. DUPONT Serge OU MLLE DURAND Julie
2. M OU MME DUPONT OU DURAND Serge Julie (ce qui est inscrit sur ma CG)

Dans la deuxième proposition , on pourrait comprendre que cette carte grise pourrait être à M OU MME DUPONT Serge OU M OU MME DURAND Julie, ce qui n'est pas tout à fait la même chose.

Je ne voudrais pas avoir de problèmes administratifs ultérieurement (vente du véhicule, chgt d'adresse...)

Qu'en pensez vous?

Tisuisse, Posté le 22/03/2009 à 09:52
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous n'avez pas de soucis à vous faire, en cas de retrait de points c'est le 1er marqué sur la liste qui perd les points s'il n'est pas possible de le faire, de façon certaine, sur le permis du véritable auteur de l'infraction.

En cas de cession du véhicule, vu que vous l'avez acheté à 2, il faudra la signature des 2 sur les documents administratifs.

Si le véhicule doit devenir le propriété d'un seul de vous deux, les formalités habituelle de cession seront à accomplir comme s'il s'agissait d'un véhicule vendu à un tiers.

Donc, rien de grave dans tout ça.


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