Candidature éléctions municipales

Sujet vu 298 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/08 à 00:22
> Droit administratif


Pasten, Posté le 19/02/2008 à 00:22
1 message(s), Inscription le 19/02/2008
Bonjour,



J'ai une question relative aux formalités de candidature aux éléctions municipales.



Un memento est mis à disposition des candidats, relatant toutes les procédures à effectuer pour présenter une liste.



Ma question concerne le contenu de la déclaration de candidature.



Je cite:



"La déclaration peut être rédigée sur papier libre ou conformément au modèle fourni en annexe 4"



S'en suivent des informations d'identifications nécessaires puis plus loin:



(Est requise:)



"- la signature de chacun des candidats. Tout candidat peut compléter la déclaration collective non signée de lui par une déclaration individuelle comportant des mentions identiques et faite dans le même délai. [...] "



Alors ma question est:

Est-ce que les candidats sont obligés de signer la déclaration collective s'ils remplissent une déclaration individuelle?



A première vue on pourrait penser que oui mais comme le texte manque de précision et que tout vice de forme entraine nullité je voudrais être sûr.



Merci d'avance

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