Candidature architecte pour appel d'offre restreint

Sujet vu 657 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/09 à 19:58
> Droit administratif


laura, Paris, Posté le 20/07/2009 à 19:58
1 message(s), Inscription le 20/07/2009
Bonjour,

Notre agence d'architecture est établie en Italie et nous allons présenter une candidature pour un appel d'offre restreint en France.
Nous allons donc présenter les justificatifs demandés par le formulaire DC5 (certificat d'inscription à l'Ordre des Architecte, certificat d'assurance professionnelle etc.) traduits en langue française par un traducteur assermenté.
Nous souhaiterions nous associer à une jeune architecte italienne résidente à Paris qui nous assistera pour la préparation de la candidature et pour la suite éventuelle .
Elle est inscrite au tableau professionnel des architectes en Italie, mais n'a pas encore souscrit une assurance professionnelle car elle n'as pas encore effectué aucune mission. En fait, elle n'a pas de "passé professionnel" en indépendant.
Nous souhaiterions donc savoir si elle peut intégrer notre équipe au stade de la candidature et éventuellement souscrire une assurance professionnelle dans un deuxième temps, si notre équipe sera sélectionnée par le pouvoir adjudicateur.
Nous avons consulté les articles de loi concernant ce sujet (loi du 3 janvier 1977, art 10-1 et loi du 4 janvier 1978, art L241-1).
D'après ces textes, l'assurance doit être obligatoirement souscrite avant le début des prestations professionnelles (loi du 3 janvier 1977, art 10-1) ou du chantier (loi du 4 janvier 1978, art L241-1).
Il nous semble donc que, au stade de la candidature, cette assurance ne serait pas indispensable.
Est-ce correct?
Il serait d'ailleurs "prématuré" de s'assurer avant de se voir confier une mission, de construction ou même de conception...

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