J'ai besoin de references!!!

Sujet vu 374 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/08 à 01:29
> Droit administratif


vera FRANGIE, Posté le 05/02/2008 à 01:29
1 message(s), Inscription le 05/02/2008
je prepare un projet sous le titre "les actes séparés et les actes liés au contrat administratif ou au procesus administratif"

En réalité ca ne me parait pas un sujet facile a traiter surtout en n'ayant pas de références,

est ce que quelqu'un peut me proposer certaines références?

merci d'avance

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kassineo, Posté le 07/02/2008 à 15:27
1 message(s), Inscription le 07/02/2008
Bonjour,

Bêtement je commencerais par des manuels généraux en droit des contrats administratifs (ceux de Laurent RICHER ou Stéphane BRACONNIER sont certainement les meilleurs) et une recherche par mots clefs sur des bases de revues ad hoc (Contrats et Marchés Publics, JCP A...) Peut être les études autour des grands arrêts ayant consacré la théorie de l'acte détachable ? Des pistes sortiront forcément des études doctrinales.


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