Bail communal et association loi 1901

Sujet vu 1433 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/11 à 12:50
> Droit administratif


asso 1901, Vosges, Posté le 25/01/2011 à 12:50
1 message(s), Inscription le 25/01/2011
Bonjour,
je suis présidente d'une association de type loi 1901 depuis juin dernier et notre contrat de location avec la mairie expire le 30 juin...je tiens à préciser que notre association existe depuis 30 ans et qu'elle est "solide" et très active...
le maire nous propose de signer une convention d'occupation avec clauses exorbitantes..(?)ce qui a retenu mon attention est que celle-ci est pour une durée de 1 an seulement et révocable par recommandé au bon vouloir de mr le maire ...
ceci met notre activité (accueil touristique en danger)
le maire refuse de nous signer un bail de location sous pretexte que ceci est hors d'age et que seule les conventions ont valeurs légales avec une commune....
pourriez vous m'indiquer ce qu'il en est et quelles propositions faire au maire
merci de votre attention
cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
fabienne034, Hérault, Posté le 25/01/2011 à 14:09
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
une association loi 1901 doit signer un bail civil de trois ans renouvelable

la commune peut signer ce type de bail

pour tout savoir sur le bail civil:

http://www.fbls.net/bail-civil.htm

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/01/2011 à 20:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
une association loi 1901 doit signer un bail civil de trois ans renouvelable

C'est évidemment faux, puisqu'il ne s'agit pas d'un bail d'habitation ni un bail commercial.
Relisez votre bail actuel concernant une éventuelle clause de tacite reconduction.

Trouvez-vous un autre local, comme ça, vous serez tranquille


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]