Avis tiers detendeur comment contester

Sujet vu 891 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/11 à 13:14
> Droit administratif


lodens, Alpes-Maritimes, Posté le 23/05/2011 à 13:14
2 message(s), Inscription le 17/02/2011
Bonjour,
Bonjour,
Suite a un atd par le trésor public, de quel élément dois je dispose pour contester cet atd? Sachant que le trésor public ne veut pas me faire un échelonnement du la somme du 2250€.
Puis je jouer sur un changement d' adresse car je suis en train de changer de domicile donc je ne reçois pas tout mon courrier a la même adresse? Et donc je n ai pu retirer le recommande.
Merci.

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amatjuris, Posté le 23/05/2011 à 13:33
7876 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous devez signaler votre changement d'adresse et faire à la poste un changement d'adresse. le trésor public pourrait considérer que votre changement d'adresse non signalé est un moyen dilatoire pour éviter d'avoir à payer vos dettes.
un créancier, trésor public ou autres peut exiger le paiement complet de la dette, rien ne l'oblige à vous accorder un échéancier qui d'ailleurs sera productif d'intérêts qui augmentera le montant de votre dette.
cdt

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 23/05/2011 à 14:45
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Solliciter des délais est une chose, contester l'imposition une autre.

Si vous contestez, la première des choses était de nous faire savoir sur quel impôt portait l'ATD, de quel service il émanait, ce que vous contestez exactement.

Si vous sollicitez des délais, il vous faudra avoir des raisons sérieuses, votre situation financière par exemple. Si vous n'en avez pas, pensez qu'ils ne vont pas se gêner à récupérer leur créance, alors qu'il moyen de le faire.

Un ATD n'est que rarement le fruit du hasard ou une erreur de notre saigneur.

En matière fiscale, nous avons pour obligation d'effectuer un changement d'adresse en cas de changement définitif ou de faire suivre notre courrier (durant une absence de plus ou moins longue durée par exemple).

Cordialement


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