Autorisation d'exercer un métier

Sujet vu 1144 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/11 à 18:23
> Droit administratif


borelli, Allier, Posté le 27/04/2011 à 18:23
3 message(s), Inscription le 27/04/2011
Bonjour,

Je suis de nationalité Française, j'ai à la base un diplôme hors Europe. il y a une année j'ai demandé une équivalence ou homologation de mon diplôme pour exercer en France, celle-ci m'a été refusé par faute que le diplôme n'est de l'union européen. plusieurs mois après, je suis parti au Luxembourg et j'ai demandé la même chose, une homologation de diplôme m'a été accordé par le ministère de l'enseignement supérieur. Je suis revenu en France et j'aimerai utilisé mon homologation délivrée par le ministère de l'éducation nationale luxembourgeois. Est ce que, puisque je pense maintenant remplir la condition d'avoir un diplôme de l'union européen, la France sera t'elle obligée de m'accorder l'équivalence de mon titre luxembourgeois?

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/05/2011 à 14:28
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour , Vous avez un diplome européen donc .
Il n'y a aucun motif administratif valable pour vous refuser l'homologation de cette homologation; En cas de refus saisr le tribunal administratif pour défaut de base légale de la décision de refus.

borelli, Allier, Posté le 28/06/2011 à 14:14
3 message(s), Inscription le 27/04/2011
Bonjour,

Pouvez-vous savoir la durée d'attente de délibérer?
J'ai déposé la demande au Tribunal administratif cela fait déjà 2 mois.
Est il nécessaire de prendre un avocat sur mon cas?

Merci


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]