Attribution d'une prime sociale

Sujet vu 545 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/11 à 14:47
> Droit administratif


remi27, Eure, Posté le 13/02/2011 à 14:47
2 message(s), Inscription le 13/02/2011
Bonjour,
la commune a mis en place une garderie periscolaire,celle ci est payante ,une personne est embauchée par la commune pour faire fonctionner cette garderie.
cette personne a deux enfants q'elle prend à la garderie avec elle ,elle doit donc payer celle ci comme tout les parents.
la municipalité jugeant qu'elle est obligée de prendre ses enfants vu ses horaires et que le montant est trop élévé et a décidé de lui attribuer ume prime sous forme dune action sociale .
en a t elle le droit?
d'autre parents dans la mçeme situation sont ils en droits de demander une aide,
merci

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papou3d, Hérault, Posté le 14/02/2011 à 08:55
5 message(s), Inscription le 08/02/2011
bonjour, je pense qu'il vaudrait mieux s'adresser directement aux C.C.A.S de votre commune

remi27, Eure, Posté le 14/02/2011 à 09:59
2 message(s), Inscription le 13/02/2011
merci de votre reponse mais le ccas est géré en parti par des élus donc....
de plus ils ne peuvent justement pas attribué cette prime par le biais du ccas d'ou cette idée de verser une prime directement sur son salaire sous une autre appelation...
à suivre


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