Attente de visa conjoint français

Sujet vu 4527 fois - 18 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/08 à 19:52
> Droit administratif


Charléne, Posté le 07/10/2008 à 19:52
4 message(s), Inscription le 07/10/2008
Salut tout le monde,je sais pas à qui me tourner donc j'ai vraiment besoin de votre aider.
Je suis une Française marié en décembre 2007 en France dans le 94 Val-de-Marne avec un étranger africain, il est rentré légalement sur le territoire français avec un visa touristique (cour séjour) type C de 1 mois expiré depuis 1 an avant notre mariage,ça fait 2 années qu'on habite ensemble,on a fait une demande de visa long séjour depuis le 20/06/08 et ça fait 10 mois déjà qu'on est marié.La préfecture à donnée à mon mari 2 fois le récépissé de 2 mois autorisé à ne pas travailler et bientôt ils vont encore lui donné le 3ème récépissé.
J'aimerai savoir combien de temps on va encore attendre pour l'obtention de sa carte de séjour? Répondez moi s'il vous plaît.

Merci beaucoup pour vos précieuses réponses

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BELISSIMA, Posté le 08/10/2008 à 21:10
86 message(s), Inscription le 26/10/2007
Bonsoir,
Nous avons vécut presque le même parcours que toi , je me suis mariée le 24/11/2007 après beaucoup de problèmes , ( si tu veu plus de renseignement, je te donnerais mon msn ) , il a eur deux fois récépisser sans autorisation de travailler et il a reçu sa carte de séjour fin mai / début juin 2008
A bientot et bonne chance à vs deux !
Bellissima

Charléne, Posté le 08/10/2008 à 23:45
4 message(s), Inscription le 07/10/2008
Bonsoir BELISSIMA, ok stp passe moi ton msn et on va se parler dessus.Merci d'avance.

BELISSIMA, Posté le 13/10/2008 à 13:22
86 message(s), Inscription le 26/10/2007
Bonjour Monsieur ou Madama l'avocat !

C'est faux ce que vous dites ! j'ai vécut cette expérience , mon mari était en situation irrégulière , ns ns sommes marié le 24/11/2007 et il a eut son titre de séjour fin mai début juin 2008 après deux récépisser , mais il est rentrer sur le territoire avec un visa court séjour légalement et nous avons pu prouver que nous avions une vie commune depuis plus de 6 six mois ! c'est notre avocat qui nous a fait le courrier pour la prefecture, et nous avons été aider par la CIMADE, la ligue des droits de l'homme et un avocat qui défend les droits des étrangers !

Cordialement
bellissima

avocat, Paris, Posté le 13/10/2008 à 16:16
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
Depuis la loi du 24 juillet 2006, il faut un visa de long séjour pour solliciter une carte de séjour temporaire (article L.311-7 du CESEDA), donc y compris pour une demande de carte de séjour vie privée et familiale. Les conjoints de ressortissant français peuvent cependant solliciter ce visa auprès de la préfecture sans avoir à retourner dans leur pays d'origine (article L.211-2-1 du CESEDA). L'étranger dans c cas doit justifier de 6 mois de vie commune avec son conjoint (qui a pu commencer avant le mariage) et être entré régulièrement en France (donc y compris avec un visa de court séjour).

BELISSIMA, Posté le 13/10/2008 à 19:59
86 message(s), Inscription le 26/10/2007
Bonsoir ,

Là ok ! je suis d'accord avec ce que vs dites, Maitre ! et normalement la préfecture doit donner deux mois avant d'avoir une réponse sinon sans réponse celà s'apel un refus implicite et doit être motiver par une réponse ! mais les prefectures ne respectent pas tjrs le délai et ont doit les bousculer pour avoir une réponse !
Mais pourquoi avoir répondu faussement à ces gens ? il n'est pas nécessaire de retourner dans leur pays d'origine pour réclamé le visa long séjour et le concubin français n'est pas non obligé de résider hors de france... !!!! bizzar pour un avocat de donner des fausses réponses et d'induire les gens dans l'erreur !

Bonne soirée !

Cordialement
Bellissima

avocat, Paris, Posté le 13/10/2008 à 22:09
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
Je n'ai donné aucune fausse réponse.
Si j'ai supprimé mon message c'est parce qu'il semblait prêter à confusion (en tous cas pour vous).

En principe, un visa de long séjour pour un conjoint de français doit être délivré par les autorités consulaires, donc depuis l'étranger.

PAR EXCEPTION, le visa de long séjour peut être délivré en France par la préfecture mais UNIQUEMENT si deux conditions sont remplies (article L. 211-2-1 alinéa 6 du CESEDA):
- Entrée régulière sur le territoire français (donc avec un visa sauf pour les ressortissants de pays où le visa n'est pas exigé en vertu d'un accord international bilatéral)
- Vie commune avec le ressortissant français d'au moins 6 mois (vie commune qui a pu commencer avant le mariage: voir ordonnance du Conseil d'Etat du 26 août 2008, Monsieur Ali RAZA, n°319941).

daline, Val-de-Marne, Posté le 29/11/2008 à 22:38
5 message(s), Inscription le 29/11/2008
bonjour,je me suis me marrie il y a 13 mois et j'ai 4 recepicé sans autorise de travailler . quand je suis à la prefecture , elle m'a dit qu'elle a fait le fax mais il y a pas de réponse.je suis aller contacter avec la cimade 3 semaines dernier.et le consulat de france au cambodge de mon pays m'a repondu par email et qu'il n'a pas eu mon dossier , le demande de visa conjoint.
est ce que vous pouvez me dire SVP
est ce que ça marche si il y a aide de la cimade?
merci

avocat, Paris, Posté le 29/11/2008 à 22:47
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
Quelle est votre question?
C'est un peu confus ce que vous dites?

daline, Val-de-Marne, Posté le 29/11/2008 à 23:04
5 message(s), Inscription le 29/11/2008
j'ai demandé l'aide de la cimade est ce que ça marche ou pas?
est ce que le prefecture a faxé?
et je dois attends combien de temps pour avoir la carte sejour?
merci
Mr avocat

avocat, Paris, Posté le 29/11/2008 à 23:11
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
De quoi parlez-vous? Qu'est-ce qui marche?
Faxer quoi?

daline, Val-de-Marne, Posté le 29/11/2008 à 23:23
5 message(s), Inscription le 29/11/2008
est ce que la préfecture a faxé mes dossier à l'ambassade de france au cambodge pour l'examiner ou pas?
est ce que l'aide de la cimade c reussi par ce que la préfecture me donne que 2 mois 4 fois déjà;et je ne sais pas combien fois elle va me donner?
je suis desole par ce que je ne sais pas parler bc de français
merci

avocat, Paris, Posté le 29/11/2008 à 23:33
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
Je ne comprends rien à vos questions.

daline, Val-de-Marne, Posté le 30/11/2008 à 00:08
5 message(s), Inscription le 29/11/2008
bonsoir Mr avocat
je me suis marriée le 19/10/2007 ,6 mois à près je suis allé à la préfecture pour de mander visa long séjour de conjoint français et la préfecture m'a donné un récépisé de 2 mois sans autorisation travailler; en tout j'ai renouvelé 3 fois tous les 2 mois. mais la préfecture ne me donne toujours pas la carte sejour.
je voudrais savoir combien de temps ou année elle va me donner?

la préfecture m'a dit qu'elle a fait la demande de visa conjoint à l'ambassade de france au cambodge pour l'examiner.
il y a 3 jours j'ai reçu un e-mail l'ambassade de france au cambodge disant qu'il n' a aucune trace concernant cette demande. est -ce normal ?
merci

avocat, Paris, Posté le 30/11/2008 à 00:23
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
La Préfecture n'a pas de délai pour délivrer le visa de long séjour.
Elle n'a pas d'ailleurs à prendre contact avec le consulat de France au Cambodge en principe.

La préfecture doit vérifier pour vous délivrer le visa:
- que vous êtes entrée en France régulièrement
- que vous justifiez de 6 mois de vie commune avec votre époux
- et surtout que votre mariage n'a pas été contacté par fraude (mariage blanc, acte de naissance ou identité falsifiée ou inexacte). A cet égard, la préfecture peut demander à l'ambassade de France au Cambodge d'aller vérifier les documents cambodgiens que vous avez produits à l'appui de votre demande de visa.

En principe,la préfecture doit examiner rapidement votre demande de visa de long séjour en votre qualité de conjoint de France.
Le délai de traitement de votre demande est donc anormalement long.

Je pense qu'il faudrait écrire à la préfecture au besoin avec l'assistance d'une association ou d'un avocat.

Eric HALPERN
Avocat à la Cour

http://www.cabinet-halpern.com

daline, Val-de-Marne, Posté le 30/11/2008 à 15:53
5 message(s), Inscription le 29/11/2008
Après plusieurs recherche sur le net à propos de mon cas , je me suis renseigné auprès de la CIMADE et donc nous avons demandé leur aide récemment.

D'après la CIMADE, mes documents que je leur ai montées sont correcte et à jours. Donc la CIMADE nous a fait part d'une lettre que je doit envoyer à la préfectutre .

j'aimerai savoir si les chances d'obtenir le titre de séjours ou meme une récépicé avec autorisation de travail à l'aide d'une association sont plus élevées, sinon dans le cas contraire y aura t-il d'autre alternative ou d'autre recours.

encore merci pour votre aide

avocat, Paris, Posté le 30/11/2008 à 18:09
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
Je ne sais pas si l'appui d'une association va vous donner plus de chance.
En cas de rejet de votre demande de visa, vous avez la possibilité d'introduire des recours.

ouali39, Posté le 22/04/2013 à 14:27
1 message(s), Inscription le 22/04/2013
bonjour,
mon epoux et moi sommes mariés au maroc depuis avril 2012, on a notre livret il a passé sa visite médical ses tests enfin tout pour faire la demande de visa, jusqu ici tout va bien. Il devait repasser une semaine apres pour recuperer son visa et la ils lui disent de rentrer chez lui et qu il le rappelleront. DEPUIS LE 5 NOVEMBRE 2012 nous attendons une reponse. Il n est jamais venu en europe, casier vierge enfin aucun probleme. Jusqu au jour ou je suis convoquée par le commissariat de ma ville. Une fois fini la dame m annonce que le consulat à recu un courrier anonyme. Il a en effet un oncle qui ne supporte pas ses neveux suite à un conflit d heritege. Mais je n ai aucune preuve direct malgre ses reflexions et ses sous entendus. Mon epoux et moi sommes completements perdus car je ne comprends pas le fait que cette lettre anonyme en plus nous cause autant de tort et meme apres enquete sur mon mari et moi que cela mette autant de temps. Je comprends bien qu ils ne font que leur travail mais la ca tarde mon mari me manque beaucoup et a cause tu travail je ne peux pas me rendre aussi souvent que je le souhaiterai aupres de lui. Je ne sais plus quoi faire. Le consulat nous dit attendre la reponse de nantes et je ne peux pas les joindre car ils n ont pas de numero de tel. Voila mon histoire, si vous avez des conseils a me donner ils seront les biens venus. Bon courage à tous

amatjuris, Posté le 22/04/2013 à 14:50
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
c'est un courrier anonyme mais vous savez qu'il s'agit d'un oncle !
l'administration française va sans doute vérifier ce que contient cette lettre anonyme auprès de l'administration marocaine ce qui peut prendre un peu de temps.
si vous êtes française, il faudrait transcrire votre mariage sur l'état civil français pour que l'article L313-11 4° du ceseda vous soit applicable.
cdt


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