Assemblée générale extraordinaire d'une association.

Sujet vu 5513 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/08 à 20:24
> Droit administratif


valhory, Posté le 14/10/2008 à 20:24
7 message(s), Inscription le 14/10/2008
bonjour,
je suis présidente d'une association, notre assemblée générale ordinaire a eu lieu au mois d'avril 2008.
nous n'avions pas de conseil d'administration et comme nous avons eu de plus en plus de membre, il fallait bien, en corrélation avec les statuts que je procède à des élections pour un CA.
par contre j'ai fait une élection de CA lors d'une assemblée générale extraordinaire.
avais je le droit?
car dans mes statut, et je viens de m'en appercevoir, car une personne nous cause des soucis, il est noté qu'une ass gen extra est convoqué seulement pour dissoudre l'association ou changer les statuts. mais si dans l'urgence j'avais besoin d'un CA. de plus la personne qui cause des soucis est venue, a émargé et a voté.pouvez vous m'aider SVP
merci beaucoup

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Tisuisse, Posté le 14/10/2008 à 23:19
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si les statuts de l'association prévoyait un CA pourquoi ne pas l'avoir créé dès l'origine ? Le CA peut être composé de membres volontaires ayant, ou non, une responsabilité quelconque au sein de l'association. Les membres du bureau (président et vice-président, trésorier et trésorier adjoint, secrétaire et secrétaire adjoint) sont, de plein droit, membres du CA. Vous avez voulu rectifier le tir en prévoyant cette élection à l'ordre du jour d'une AGE, il n'y a rien à redire à ça. Si cette AGE a été convoquée selon les formes et délais prescrit, aucune inquiétude à avoir.

valhory, Posté le 15/10/2008 à 00:17
7 message(s), Inscription le 14/10/2008
lorsque j'ai repris la présidence j'étais très novice en la matière et l'association n'avais pas de CA à cette époque.
oui j'ai rectifié le tire et je suis heureuse si je n'ai aucune inquiétude à avoir mais comment faire comprendre a cette ex trésorière qu'elle a tord et qu'elle doit nous rendre les documents comptable? ou puis je trouver des textes l'obligeant à se résigner???
sinon merci pour votre réponse c'est très gentil.
Valhory

Tisuisse, Posté le 15/10/2008 à 08:02
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ben voilà, il fallait le dire dès le départ qu'il s'agissait d'un membre de l'ancien bureau. Je pense que cette personne n'a pas été élue membre du C.A. par l'A.G.E. d'où sa rage et son désir de tout faire pour provoquer un blocage. Est-ce que je me trompe ? Dans cette hypothèse, aurait-elle des choses à cacher ? Y aurait-il eu des "erreurs" dans la tenue de la comptabilité ? des connivences avec l'ancien(ne) président(e) ? Voilà des questions que je me pose.

Quoiqu'il en soit, la noouvele présidente, de part son statut, est parfaitement en droit d'adresser, au nom de son association, une LR/AR à cette personne, la sommant de lui remettre tous les documents et livres comptables en sa possession. Une date buttoir sera indiquée sur cette lettre en précisant que, en cas de refus de sa part, ou de non réponse qui équivaudrait à un refus, à cette date, vous entamerez contre elle une procédure judiciaire pour rétention abusive de documents administratifs. La présidente une la personne physique représentant l'Association, personne morale, et est, à ce titre, parfaitement apte à représenter son association devant la justice, donc à faire et signer tous actes de procédure.

Attention, il faut aussi déposer auprès de votre préfecture, cette modification du CA avec, à l'appui, le compte-rendu et ses délibérations, de l'AGE qui a décidé ce nouveau CA. C'est obligatoire.

Je pense aussi que, si votre association est appelée à prendre de l'ampleur, il vous faudrait rédiger un règlement intérieur (si ce n'est déjà fait) prévoyant, entre autres, des barrières pour éviter toute dérive, tant pour l'aceptation ou le refus d'acceptation de nouveaux membres, que pour la radiation d'anciens membres dont les agissements portent atteintes à l'association. Quelque fois il suffit d'1 seule personne au sein d'une association, pour démolir ce que 30, 50, voire plus, de personnes ont mis des années à construire.

Si vous voulez un exemplaire de statuts type, d'organigramme, de qui fait quoi et de réglement intérieur, faites-le moi savoir, je vous en ferai parvenir gratuitement par e-mail (en pièces jointes) et vous jugerez ensuite des modifications à apporter pour les adapter à votre association.

valhory, Posté le 15/10/2008 à 09:34
7 message(s), Inscription le 14/10/2008
cette personne se base sur les textes de nos statuts article 13: l'assemblée générale extraordinaire statue sue les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, la dissolution de l'association et la dévolution des biens de l'association après dissolution.
donc elle nous dit que nous n'avions pas le droit d'élire un CA en AGE.
mais nous n'avions pas de CA donc pour nous mettre en conformité avec les statuts nous fait une AGE car la démarche touche aux statuts.
puis je la jouer comme ça.de plus elle est venue a L'AGE, elle a emmargé et voté. elle était donc d'accord.
puis je lui envoyer une lettre AR sur ce principe?

si vous pouviez m'envoyer les documents en pièce jointe que vous me suggérez ce serai bien aimable.

merci encore
Valhory

Tisuisse, Posté le 15/10/2008 à 15:23
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le fait, pour un adhérent d'une association, d'avoir fait acte de présence et d'avoir émargé sur la liste, n'emporte pas accord sur tout ce qui se dit ou se décide. Seuls les votes comptes, donc pour chaque délibération, il doit y avoir 3 ribriques : POUR - CONTRE - ABSTENSIONS. Il est aussi possible d'indiquer les noms de ceux qui votent contre ou qui s'abstiennent, on sait ainsi qui a voté pour et quel pourcentage des pour par rapport aux contre ou quel pourcentage des pour par rapport au nombre de votants.

La loi sur les associations 1901 précise que "une AGE peut être convoquée à tout moment de l'année pour statuer sur des questins urgentes ou essentielles"

Il est vrai que la gestion d'une toute jeune association est souvent faite "à la bonne franquette" et ce sont les fondateurs qui servent de CA (Président, trésorier et secrétaire). Ce n'est que lorsque l'association prend une cetaine ampleur que ce CA virtuel devient un CA structuré. Donc, le CA d'origine existait. Votre AGE n'a fait de transformer la situation de fait en une situation de droit et cette AGE est parfaitement valable.

Attention de bien déclarer, à la préfecture et dans les 3 mois de l'AGE cette nouvelle situation avec un exemplaire de la convocation, le bordereau d'établissement du nouveau CA, signé par ses nouveaux membres, le compte-rendu de l'AGE avec les délibérations et les votes (voir les imprimés en préfecture).

Moyennant quoi, vous pourrez alors lancer la procédure pour récupérer la comptabilité.

Tisuisse, Posté le 15/10/2008 à 23:28
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Valhory, qu'elle est votre adresse e-mail ? Merci.

valhory, Posté le 16/10/2008 à 13:03
7 message(s), Inscription le 14/10/2008
mon adresse mail est ************ .

merci d'avance

Valhory

Tisuisse, Posté le 16/10/2008 à 13:29
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Courrier expédié et votre adresse est supprimée de sur votre message afin que vous ne soyez pas envahie de posts inutiles.

valhory, Posté le 19/10/2008 à 14:13
7 message(s), Inscription le 14/10/2008
j'ai bien reçu vos documents
merci
lorsque j'aurai réglé mon litige, je vous tiens informé du comment celui-ci c'est réglé.

bonne journée
Valhory


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