Sur l'arret blanco et l'arret bac d'eloka

Sujet vu 1734 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/11 à 12:09
> Droit administratif


david77, Côte-d'Or, Posté le 04/01/2011 à 12:09
1 message(s), Inscription le 04/01/2011
Bonjour,
quel est le principe de l'arret blanco est ce qu'el est d'actualité?
Quel est le principe de l'arret bac d'eloka?
LE juge administratif peut amené à appliquer le droit privé àl'administration?
LES formes des service public?
LA notion d'actes décisoires dans l'activité administrative?

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chris_ldv, Paris, Posté le 04/01/2011 à 14:29
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009

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