Apel de la prefecture contre decison du ta par rapport a l'oqtf

Sujet vu 555 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/10 à 02:37
> Droit administratif


badio, Haute-Garonne, Posté le 29/08/2010 à 02:37
1 message(s), Inscription le 29/08/2010
Bonjour, je suis étudiant étranger javais reçu l'oqtf lannée derniere et cette année le TA de ma ville a anulé cet OQTF. mais malheuresement la prefecture a fait apel de cette decision.
donc je voudrais savoir si je pouvais changer de prefeture et de ville pour rependre mes etudes dans une nouvelle ville
et redemander mon titre etudiant dans cette nouvelle prefecture?
ensuite ces quoi le délais de l'audience de la cour d'appel?
Es ce q j'aurais tjrs droit a un titre tan q la cour na pas annulé cette décision du TA?

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