Annulation d'un permis de construire

Sujet vu 397 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/12 à 17:03
> Droit administratif


Rossi, Var, Posté le 18/06/2012 à 17:03
1 message(s), Inscription le 18/06/2012
Bonjour,

J'ai commencer la construction d'une villa en 2005, le terrain mitoyen contiguë m'appartient mais un voisin le revendique (6150 m2 inconstructible) le sous sol est construit jusqu'au premier plancher, représentant 30000 € d'investissement la configuration du terrain nécessite de gros terrassements impossible à réalise pour case de bornage judiciaire qui dure depuis, en attendant j'ai due interrompre la construction. Le Maire de ma commune annule mon permis prétextant l'arrêt de la construction pendant plus d'un an ! me privant de mon bien, Suite à une lettre au Préfet celui-ci conseille au Maire de me restituer le permis celui-ci refuse, Il me conseille de poursuivre la construction, sans permis je ne peux avoir les branchements électricité et eau.
Le Maire a la majorité absolue dans son Conseil Municipal.
Je ne peux pas me permettre cette perte financièrement.
Je reste a votre disposition pour plus de détails.
Que dois-je faire ? Merci de vos conseils.
Bien cordialement

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