Amicale d'une fonction publique dissoute

Sujet vu 589 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/08 à 22:49
> Droit administratif


gaucher, Posté le 07/09/2008 à 22:49
79 message(s), Inscription le 25/04/2008
Bonsoir Ă  tous

J'étais, il y a encore quelques mois membre du bureau de l'amicale de l'administration dans laquelle je travail. Petit à petit les membres du bureau de l'amicale ont été mutés. Aujourd'hui il ne reste plus personne au sein du bureau de cette amicale. Que devient cette entité qui n'est plus gérée par personne? Et que doit ont faire du compte courant dont le signataire était le président de cette amicale. Président parti en retraite depuis un an. Le compte n'a pas subit de malfaçon, de l'argent se trouve sur ce compte. Que faire pour être en conformité avec la loi quant une amicale régit par la loi de 1901 ne fonctionne plus pour cause d'abandon?.

merci d'avance.

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