2 amendes identiques 2 coûts differents

Sujet vu 529 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/10/10 à 19:02
> Droit administratif


peyrous, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 28/10/2010 à 19:02
1 message(s), Inscription le 28/10/2010
Bonjour,

Je vous contacte car je ne sais plus vers qui ma tourner pour avoir une réponse a mon soucis
Je viens de recevoir une notification d’ordonnance pénale suite a une infraction que j’ai commise ( circulation sur un chemin de montagne interdit a tout véhicule a moteur sauf autorisation) .Lors des faits nous étions 6 véhicules stationnés au même endroit donc tous avait empruntés ce chemin . 5 ont été verbalisés par un P.V apposé sur le pare brise amende d’un montant de 140 eu le 6eme mon véhicule lui ne l’a pas été puisque l’agent n’avait plus de P.V. Il s’est donc adressé à moi en me disant que la procédure serait différente ! Il a donc consigné mes dires sur un papier qu’il ma fait signé et m’a dit le transmettre au procureur 2 ou 3 mois se sont écoulés lorsque des gendarmes se rendus chez moi pour me demander d’aller le lendemain m’expliquer. J’y suis allé et est fait un genre de déposition qu’ils m’on dit transmettre au procureur.
Ma question est pourquoi je reçois aujourd’hui une notification d’un montant de 422.00 eu alors que l’infraction est la même que les autres véhicules (P.V d’un montant de 140 eu )
A ce jour personne n’a pu me donner une réponse même pas la juridiction de proximité qui ne m’a donné aucune adresse ou je puisse m’adresser. Seule proposition de leur part effectuer une opposition qui dans ce cas peu engendrer des frais supplémentaires .
Merci par avance pour votre réponse
Recevez mes salutations
Mr PEYROUS Michel
1459 chemin des ARRIBEUS
64110 LAROIN Tel 0683262210

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