Amende pour dépôt sauvage de déchets

Sujet vu 351 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/11 à 16:21
> Droit administratif


christophe, Ain, Posté le 28/11/2011 à 16:21
1 message(s), Inscription le 28/11/2011
Bonjour,
j'ai reçu une amende de 75 Euros de la part du SIVOM pour "dépôt sauvage de déchets."
or c'est à la suite d'un orage violent que mon carton, où y figurait mon nom et adresse (colis), s'est retrouvé au pied des contenaires qui se trouve en face de chez moi.
Malgrè un courrier montrant ma bonne foi, il refuse d'annuler la procédure.
ma question est la suivante:
puis-je faire valoir mes droits en indicant que c'est un cas de force majeur? et comment puis-je le rédiger? avez-) vous un modèle de lettre?
par avance merci de votre réponse.
cordialement

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