Amande sncf on veut me fait payer 6 fois le prix du billet

Sujet vu 1524 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/07/10 à 22:23
> Droit administratif


dan75014, Paris, Posté le 05/07/2010 à 22:23
4 message(s), Inscription le 05/07/2010
Bonjour,

J’ai acheté un billet allé retour à la SNCF pour un montant total de 119 € avec une carte de réduction 12-25. Le jour où j’ai pris le TGV j’ai oublié cette carte de réduction chez moi.

Ils m’ont verbalisé, pour avoir oublié la carte, à l’aller et au retour! Ils se doutent bien que si je ne l’avais pas à l’aller je ne l’aurais pas au retour… mais ils n’ont rien voulu savoir.

Quelques mois passent et je reçois deux amandes forfaitaires majorées. Je reconnais avoir oublié de m’occuper de cette affaire. Le montant total de ces amandes s’élevait à 750 €.

J’ai donc appelé la SNCF et ils m’ont dis qu’ils ne pouvaient rien faire pour moi et qu’il fallait que je m’adresse à l’officier du ministère public pour contester.

J’ai alors adressé un courrier à l’officier du ministère en lui expliquant que je possède bien cette carte de réduction et toutes les pièces du dossier.

Il ma répondu qu’il ne pouvait rien faire pour moi et que je devais payer les amandes (je précise que dans sa réponse il y avait des documents concernant une autre personne).

Je lui ai adressé un deuxième courrier du même type pour contester. Courrier sans réponse.

Entre temps j’ai reçu une lettre du trésor public qui veut faire une "saisie bancaire" de 772 €. J’ai appelé le trésor public pour exposer le problème, l’opératrice ma dit qu’elle ne pouvait rien faire et qu’il fallait aller au tribunal de police.

Je suis alors allé au tribunal de police, la personne m’ayant reçu ma demandé de lui fournir toutes les pièces du dossier, d’écrire une lettre à main levée et qu’il enverrait le tout à l’officier du ministère public. Je viens de recevoir la réponse négative de ce dernier.

En résumé j’achète un billet à la SNCF ! Muni de ma carte de réduction SNCF ! Pour un montant de 119 € et je me retrouve avec une amande de 772 € pour avoir oublié cette carte. J'ai prouvé ma bonne foi et je dois quand même payer, c’est scandaleux.

Comment puis-je sortir de sa?

Merci d'avance pour vos réponse.
Bien cordialement.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 06/07/2010 à 06:25
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

J'ai supprimé le doublon que vous aviez posté, totalement identique mais sous avec un titre légèrement différent.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

dan75014, Paris, Posté le 07/07/2010 à 00:06
4 message(s), Inscription le 05/07/2010
désolé...

johannetnadyne, Paris, Posté le 07/07/2010 à 22:21
11 message(s), Inscription le 16/10/2009
Bonjour,

Lors du controle du titre de transport par l'agent SNCF Controleuir), vous devez etre en mesure de présenter la carte de réduction. Meme si vous l'avez présenter au guichet pour l'achat. En effet, la carte devant etre valable le jour du voyage et non l'achat.

Si vous ne pouviez pas justifier de la réduction le controleur vous ramène le billet au plein tarif majoré de 10 euro pour l 'application du bareme de bord ( à bord du train).

si votre billet comporte sur le meme support l'aller et le retour, c'est l'intégralité du billet qui ramené au plein tarif et ce pour éviter une nouvelle majoration de 10 euro lors du prochain controle.

a votre arrivé vous disposé de deux mois maximum pour vous présenter à un guichet SNCF avec le PV et la carte de réduction. on ne vous demandera que les frais de dossier de 25 euro pour les frais de traitement du PV

passé ces deux mois le PV est majoré et si délais encore plus long, il n appartient plus à la sncf mais au trésor public d 'encaissé l'amende

en définitive vous n'avez aucun recours si ce n est de demandé un échéancier pour régler votre Pv et la prochaine fois de faire attention de respecter les délais.

dan75014, Paris, Posté le 07/07/2010 à 23:14
4 message(s), Inscription le 05/07/2010
Bonsoir et merci pour votre aide,

J'aurais une autre question : comment mettre en place cet échéancier ?
vue que les réponses de l'officier du ministère public sont toujours négatives


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