Alcoolemie au volant / permis de conduire

Sujet vu 736 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/11 à 15:27
> Droit administratif


aline80, Calvados, Posté le 22/02/2011 à 15:27
2 message(s), Inscription le 22/02/2011
Bonjour,

Je viens vers vous afin de vous exposer la situation. Mon mari a été contrôlé positif a l'alcoolémie en Septembre 2003 avec une suspension de permis de 3 mois et 6 points en moins. Depuis chaque années, il doit se rendre à la Préfecture afin qu'on lui redonne son permis car a chaque fois il le conserve pour 1 an. Cela fait donc 8 ans que ca dure sachant qu'il n'y a pas eu d'autres incidents depuis (alcoolémie, vitesse...). Il y a 1 semaine, le médecin de la Prefecture ne lui a pas redonné son permis car ses Gama GT était un peu au dessus de la moyenne, il l'envoi pour un examen complementaire dans une clinique afin qu'un examen du foie soit réaliser et apres avoir lu le rapport du praticien il donnera son avis. Ma question : est ce légal ? et combien de temps cela peux durer ?. Je vous remercie par avance de vos réponses. A bientot

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amatjuris, Posté le 22/02/2011 à 17:04
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
au-delà des examens la question est de savoir si votre mari boit ou ne boit plus.
si vous êtes sur que l'examen complémentaire sera négatif, aucune raison de se poser des questions sur la légalité. je pense que le médecin habitué à ce genre de problèmes agit dans un cadre légal.
cdt

aline80, Calvados, Posté le 22/02/2011 à 17:46
2 message(s), Inscription le 22/02/2011
Bonsoir,

le probleme n'est pas de savoir s'il boit ou ne boit plu mais simplement savoir si c'est légal qu'au bout de 8 ans sans aucunes récidives on demande chaques années des examens complementaires malgré plusieurs prises de sang correctes. Je me demande quand meme si ce n'est pas de l'acharnement car il faut savoir qu'a chaque fois les examens restent a notre charge.

Cdl

jeetendra, Yvelines, Posté le 22/02/2011 à 18:19
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, la réponse à votre question a été apporté par amatjuris : pour conduire en France il faut etre apte physiquement, psychologiquement, sinon permis de conduire provisoire, conditionnel, voir pas de permis du tout.

C'est normal, il n'y a rien d'illégal de la part du Préfet, il faut protéger les usagers de la route, c'est également logique que les frais du médecin examinateur de l'état du conducteur soit à ses frais, non au frais de l'Etat, cordialement.

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