Aide pour un soutien moral

Sujet vu 787 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/08 à 13:44
> Droit administratif


abdel71100, Posté le 15/10/2008 à 13:44
16 message(s), Inscription le 15/10/2008
voila! mon pb se situe pour une histoire dont a se jour me ronge*
en 2002 mon pere a eu un accident il c'est fait heurté par un train un tgv alors que mon pere se trouvait a marcher le long de la voie le chauffeur du tgv l"aurait sois disant vu et aurait accionner son klaxon:
suite a cela mon pere a ete hospitalisé avec des liaisons graves dont il etait resté presquee 1 mois sous respiration artificiel! de cela autour d"un mois l"hopital me contacte et me dis nous allons transferé votre pere pour la cause que dans notre hopital il y a des travaux et pas de place j"ai alors demander ci le risque pouvait etre grave on ma repondu pas du tout et le lendemain une fois le transfer mon pere décede a ce jour ni la sncf ni l"hopital c"etait manifester! alors ma question est la suivante puis je me retourner sur la sncf et lhopital sachant d"une part que mon pere n"avait rien a faire au bord des voies et d"autre dans la mesure ou je m"etait m"anifester pour le transfer de l"hopital j"aimerais savoir les responsabilitée car cela me tiens moralement car je n"ai jamais rien compris
merci d"avance

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Tisuisse, Posté le 15/10/2008 à 16:26
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre histoire est bien triste mais, dans votre malheur, la SNCF n'a pas jugé utile de se retourner contre votre père car cet accident a certainement entraîné une interruption de trafic dans les 2 sens de l'ensemble des circulations puisque vous écrivez qu'il n'avait rien à faire le long de la voie (donc, ce n'est pas un accident du travail). En cas d'interruption de trafic suite à une imprudence d'une personne, se chiffre, suivant l'endroit de l'accident donc de la densité du trafic ferroviaire, à des centaines de milliers d'euros. Alors ! N'espérez rien de ce côté.

En ce qui concerne l'hôpital, l'accident ayant eu lieu en 2002, donc il y a 6 ans, le transfert s'est fait la même année, semble-t-il, il vous faudrait prouver que l'hôpital a commis une faute grave dans le traitement des soins. Ce qui, à mon humble avis, me parraît très difficile après toutes ces années. Vous avez peu de chance d'obtenir quelque chose de ce côté là aussi.

abdel71100, Posté le 15/10/2008 à 16:44
16 message(s), Inscription le 15/10/2008
Je m"en doutais un peux je vous remercis bps! autre chose vu que vous avez des connaissances! j"ai un autre sujet il s"agit de mon fils qui a21ans il a souscris un forfait sfr en 2007 avec un portable! malheureusement quelques temps apres il le perd ainssi que sa carte bleu il fait le necessaire pour perte mais n"etant pas assurer a averti l"operateur! puis quelques jours apres cette perte son contrat de travail en interim s"arrete donc il n"avait plus d"emploi; il en avait avisé l"operateur! n"ayant plus de travail et aucune ressource il etait dans l"imcapacité de payer le restant du de cette operateur c'est a dire uniquement l"abonnement restant! il ne percoit aucune remuneration et je l"heberge et le nourris et a ce jour un hussier est nommer pour lui faire acquitter cette dette mais dans mon sens il n"a aucun revenu j"en conclu quil doit etre non solvable! ma question es ce quil y a mieux de laisser faire les choses et d"aller au tribunal ou bien il est obligé de payer

Tisuisse, Posté le 15/10/2008 à 16:48
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si la dette n'est pas importante, croyez-vous que cela soit rentable d'entamer des frais judiciaires pour faire assurer sa défense ? A vous de voir.

abdel71100, Posté le 15/10/2008 à 16:50
16 message(s), Inscription le 15/10/2008
re ben de mon avis il ne percoit rien c'est ca le pb et sa dette elle se chiffre a850 euros cela est juste son abonnement


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