L'administration peut-elle refuser d'appliquer une dérogation?

Sujet vu 327 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/09 à 13:18
> Droit administratif


ndioro, Marne, Posté le 22/11/2009 à 13:18
1 message(s), Inscription le 22/11/2009
Bonjour, voilà ma question: un lauréat d'un concours d'enseignement de l'éducation nationale obtient une dérogation du Ministre de l'Education Nationale. L'administration de l'Education Nationale peut-elle refuser d'appliquer cette dérogation au motif que la dérogation contrevient aux lois?

Merci de la réponse que vous pourrez m'apporter.

Mme Ndioro

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