Administratif contonsieux famil

Sujet vu 306 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/10/08 à 22:45
> Droit administratif


mat35, Posté le 13/10/2008 à 22:45
1 message(s), Inscription le 13/10/2008
Bonjour j espère que un des avocats, ou les responsable, peux répondre a ma question. es mon problème , qui mon fonce de plu en plu dans les cauchemar , mon problème es que je suis en instance de divorce .je précise mon ex es de nationalité française d’origine algérienne , es moi avec un titre de séjours , d’origine algérien , Jai un enfant avec elle , es de l âge de 18 moi. Aujourd’hui en na jute l ordonnance de juge provisoire, l autorité parental conjoint, une pension alimentaire, que je donne tous les mois. j ai un droit de visite tous les dimanche de 10h00 a 17h00. pour l hébergement plu tard, car l enfant es trop petit , , mon problème ;je me présente a la préfecture pour en fin de renouvelé mon titre de séjours , la préfecture exige un certificat de nationalité de mon enfant , es je me présente au tribunal d instance ;es le tribunal refuse la délivrance. Mon répondu que puisque la mère es française, c es a la mère de faire la démarche. Es que moi avec un titre de séjours me refuse quelle justice ? bref , aujourd’hui mon ex refuse , pour faire cette démarche , donc la préfecture refuse pareil que me renouvèle mon titre de séjours , que je doit faire pour avoir ce certificat de nationalité de mon enfant , le tribunal me répond que c es a la mère de faire la démarche , la mère refuse de faire cette démarche , la préfecture exige toujours ce papier que je doit far donner moi une solution svp merci.

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