Adhesion à une mutuelle obligatoire d'entreprise

Sujet vu 3335 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/08 à 09:06
> Droit administratif


xxxx, Posté le 14/10/2008 à 09:06
9 message(s), Inscription le 30/05/2008
notre societé nous impose une mutuelle obligatoire . Est ce légal ? sommes nous vraiment obligés d'y adhérer ?

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Tisuisse, Posté le 17/10/2008 à 08:38
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si c'est un contrat groupe : oui.

adama, Posté le 23/10/2008 à 17:12
116 message(s), Inscription le 19/09/2007
Bonjour,

dans votre cas, c'est un contrat entreprise que votre employeur souscrit pour son personnel, afin d'assurer leur couverture medicale ,conformement aux lois et reglements en vigueur.

il a le choix entre prendre un assurance, un mutuelle, une prevoyance ou en plus des prestations de la caisse de securite sociale en fonction des cotisations qu'il a versé pour son employé.

ainsi il est tenu en tant que souscripteur de la mutuelle pour son entreprise de payer les cotisations afferentes pour que vous puissiez beneficier des prestations prevues ( hospitalisation, consultation, etc).

c'est dans votre interet vous n'avez rien a y perdre.

charenton, Posté le 27/10/2008 à 23:34
8 message(s), Inscription le 01/10/2008
Je suis d'accord car votre employeur prend une partie en charge


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