Plu et activités agricoles

Sujet vu 636 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/10 à 14:31
> Droit administratif


m974, La Réunion, Posté le 06/04/2010 à 14:31
1 message(s), Inscription le 06/04/2010
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si un Plan Local d'Urbanisme peux entrer dans des précisions très particulières des activités autorisées sur une zone agricole.
En effet, le PLU de ma commune précise les règles applicables aux zones classées A (Agricoles). Parmi ces règles, l'une va jusqu'à interdire, dans un secteur particulier classé Apf (Agricole de protection forte) les activités liées à l'agritourisme.
Or, si j'ai bien compris les articles L. 311-1 et L. 722-1 du Code Rural, les structures d'accueil touristique situées sur l'exploitation ou dans les locaux de celle-ci, constituent des activités agricoles à part entière.
Je me demande donc si il est légal que le PLU exclue sur une zone réservée à l'agriculture, une activité agricole particulière. Cela ne reviendrait-il pas à dire que le PLU peux également décider que l'on peux produire des choux mais pas des carottes?

Merci par avance pour toutes les précisions que vous pourrez m'apporter.

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