Acte de saisie des rémunérations

Sujet vu 735 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/08 à 15:11
> Droit administratif


josy, Posté le 06/06/2008 à 15:11
1 message(s), Inscription le 06/06/2008
bonjour, je voudrais des renseignements car je me fais enormement de souci a propos d'un acte de saisie sur rémunérations que je viens de recevoir. Je suis handicapée à 80% et je perçois une allocation d'adulte handicapée par la caf. J'aimerai savoir si cette allocation est saisissable ou combien va t'on m'enlever vu que j'ai un enfant à charge. Merci beaucoup pour l'aide que vous pourriez m'apporter

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Malena, Posté le 06/06/2008 à 16:27
20 message(s), Inscription le 06/06/2008
Concernant l'allocation aux adultes handicapés, elle est normalement incessible et insaisissable sauf pour le paiement des frais d'entretien du handicapé comme par exemple le forfait journalier hôtelier. Donc concernant votre saisie sur rémunération, cela dépend de sa cause. L'allocation de Parent Isolé est quant à elle insaisissable. S'il y a saisie, je pense que le fait que vous ayez un enfant à charge sera pris en compte.

Bon courage.


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