Accueillir du public chez soi

Sujet vu 1587 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/13 à 00:06
> Droit administratif


dragonamento, Var, Posté le 19/02/2013 à 00:06
2 message(s), Inscription le 19/02/2013
bonsoir a tous!
alors voila, je posséde un loft en rez de chaussée en plein centre ville d'une petite ville de 150000 habitants et je suis passionné de théatre, acteur et humoriste j'aimerai transformer une partie de mon lieu de vie (50 m2)en "café théatre" en fait une scene et une cinquantaine de chaises afin de produire des spectacles d'humour et de donner des cours de theatre.
mes questions sont :
ais je le droit?
que dois je faire? (permis de construire? autorisation? en sachant que je ne modifie rien ce sera integré a mon lieu de vie)
aurais je des taxes a payer? combien?
sera ce considéré comme un changement de destination?

merci de vos réponses, cordialement
S.

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trichat, Posté le 22/02/2013 à 09:05
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Je ne répondrai pas à toutes vos questions, mais il est évident qu'il y a changement de destination d'une partie de votre résidence principale, en en affectant une partie à un lieu de spectacle. Vous devrez donc déposer une demande en ce sens à la mairie.

De plus, vous recevrez du public -spectateurs-, ce qui veut dire que votre résidence passe en ERP. Vous serez sans doute obligé d'adapter cette partie d'immeuble afin qu'il réponde à des normes de sécurité: ouvertures, lutte contre l'incendie,...

Et ces aménagements devront être contrôlés par une visite de la commission de sécurité.

Je pense que vous devez déjà résoudre ces questions, avant de savoir ce que vous paierez au titre des taxes.

Ci-dessous liens vers site officiel "vos droits.service public" et "urbinfos":

http://vosdroits.service-public.fr/F2751.xhtml

http://www.urbinfos.com/travaux-construction/erp-construire-modifier-amenager-travaux.html

Cordialement.

dragonamento, Var, Posté le 22/02/2013 à 21:34
2 message(s), Inscription le 19/02/2013
merci de la réponse je vais voire ça tout de suite!


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