Accueil collégiens en retard

Sujet vu 612 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/09 à 10:51
> Droit administratif


ramboutan, Paris, Posté le 13/02/2009 à 10:51
2 message(s), Inscription le 13/02/2009
Un collège privé non loin de chez moi refuse régulièrement des enfants de 13 ou 14 ans le matin quand ils sont en retard de plus de 10 minutes : l'entrée du collège leur est interdite et le gardien leur dit de rentrer chez eux, sur ordre de la direction. La loi permet-elle cela?

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 14/02/2009 à 16:52
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Si la Directrice refuse l'enfant, c'est que le Règlement Intérieur le permet. Il faudrait voir aussi avec l'Académie mais ça se fait pratiquement dans tous les colléges. Amitiés

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Paula

ramboutan, Paris, Posté le 15/02/2009 à 16:00
2 message(s), Inscription le 13/02/2009
Vous voulez dire qu'il suffit de faire figurer au réglement intérieur que l'on n'accepte pas les élèves en retard, pour avoir le droit de les renvoyer chez eux pour toute la journée en cas de retard, même si on est sous contrat avec l'Etat?!!
N'y a-t-il pas une obligation d'accueil pour des enfants de cet âge?
Si ils sont refusés à l'entrée de l'établissement et ont ensuite un accident sur la voie publique après s'être présentés à l'entrée de l'école en vain, le collège n'a aucune responsabilité? Cela me semble stupéfiant, je pensais que la scolarité étant obligatoire, un collège ne pouvait pas ainsi se "débarrasser" de ses élèves pour 15 minutes de retard... cela semble pour le moins abusif.

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 15/02/2009 à 16:04
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

En cas d'accident, le collège ne sera pas responsable car l'enfant n'a pas eu l'autorisation d'y entrer.

En Primaire, c'est vrai que c'est différent.

Je suis désolée, je vous donne la règlementation, ça ne veut pas dire que je la trouve raisonnable.
Cordialement

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Paula


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