Accident de travail fonctionnaire

Sujet vu 1522 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/07 à 12:20
> Droit administratif


slegeay_old, Posté le 27/08/2007 à 12:20
1 message(s), Inscription le 27/08/2007
mon mari a eu un accident de travail et est agent territorial

il ne pourra plus suite à cet accident reprendre ses fonctions

il lui sera proposé un reclassement surement ds un bureau - ce qu'il ne souhaite pas

peut il obtenir une retraite pour incapacité alors que son taux sera de 24 % sur l'accident et de l'ordre de 15 % en maladie

il aura 54 ans

merci de votre réponse et des textes s'y reportant

slegeay

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