Accident de moto : glissement sur un dos d'âne

Sujet vu 1586 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/07 à 20:10
> Droit administratif


longanina_old, Posté le 23/06/2007 à 20:10
3 message(s), Inscription le 23/06/2007
Bonjour,
Je viens d'avoir un accident de moto. J'ai glissé sur un mini dos d'âne que la mairie à fait construire par une entrprise privée en haut du chemin que j'empreinte pour monter et descendre de chez moi. Le dos d'âne est construit depuis quelques mois et pose problème à tout le monde parce qu'il fait frotter les bas de caisses des voitures. Certains usagers laisser leur voitures sur le haut de la route pour éviter de descendre. Un usgaer du chemin a déjà fait remarquer à la mairie le caractère impropre, absurde et dangerreux de ce dos d'âne car il entrave la circulation mais pour l'heure rien a été fait.
Mes questions sont les suivantes, j'ai glissé en moto sur ce dos d'âne en voulant prendre le chemin pour rentrer chez moi,ma moto est assez sérieusement endommagée et dans la chute je me suis fait mal au genou et j'ai des bleus, puis-je rentre responsable la mairie pour cet accident ? Si je le peux, comment procéder ?
je vous remercie d'avance.
stéphanie

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Dinah, Posté le 24/06/2007 à 16:22
185 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour.

Si et seulement si votre chute est la conséquence directe de l'état du dos d'ane (ex : mauvais état, revêtement glissant,...), vous pouvez engager la responsabilité de la municipalité pour un défaut de la voirie. Cependant, la procédure est longue (au moins deux ans), se fait devant le tribunal administratif, et n'aboutira pas forcément à un bon résultat, car même si vous gagnez le procès, le jeu n'en vaudra pas la chandelle.
Donc je ne pense pas qu'une action contentieuse contre la commune soit une bonne chose, surtout que les conséquences de la chute ne sont pas gravissimes.

Toutefois, concernant le frottement des bas de caisse, c'est peut-être que le ralentisseur n'a pas été construit selon les normes en vigueur. Si c'est le cas, la commune est hors la loi et doit remédier à la situation. Avec d'autres usagers, vous pouvez essayer un recours amiable. Si la mairie ne bouge toujours pas, peut-être une pétition permettra de remédier à la situation ?
Bien sûr, il reste la menace d'un recours contentieux, mais qui n'en vaut peut-être pas la peine.

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En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement

longanina_old, Posté le 24/06/2007 à 21:59
3 message(s), Inscription le 23/06/2007
Je vous remercie d'avoir pris la peine de répondre à ma question.
longanina


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