Acces a la nationalite francaise

Sujet vu 614 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/10 à 12:18
> Droit administratif


kamara, Posté le 08/01/2010 à 12:18
1 message(s), Inscription le 08/01/2010
Bonjour,

Problème :
Ma Belle mère est née d'un père français vivant en Côte d'Ivoire et décédé en 1958 c'est à dire avant l'indépendance. Elle a fait une demande de nationalité française qu'elle a faite déposer fin 2008. Aujourd'hui, 8 janvier 2010, après avoir été reçu par le consulat de France en Côte d'Ivoire, un courrier lui a été remis. Il y ait mentionné qu'elle doit absolument fournir les papiers français de sa mère et que rien ne prouve que son père n'a pas renoncé à la nationalité française.

Questions :
1- Dans le code de la nationalité française, est t'il obligatoire d'avoir ses deux parents français pour prétendre à cette nationalité?
2- La charge de la preuve du renoncement à la nationalité française ne pèse t'elle pas sur l'administration?
3- Existe t'il des ong françaises ou des avocats bénévoles qui pourraient prendre en charge le dossier afin qu'elle bénéficie de son droit.

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