Acceptation ou refus d'une lettre recommandee

Sujet vu 8338 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/08 à 17:03
> Droit administratif


BATISTOU, Posté le 09/01/2008 à 17:03
1 message(s), Inscription le 09/01/2008
Quelle est la différence entre le fait de ne pas aller réclamer une lettre recommandée à la poste (après réception d'un avis en absence) et de la refuser après avoir été informé des coordonnées de l'expéditeur ?

En résumé, peut-on refuser une lettre recommandée, et qu'en résulte-t-il ?

MERCI

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jeanyves, Posté le 09/01/2008 à 18:36
69 message(s), Inscription le 09/12/2007
Bonjour,
Je vous déconseille fortement de ne pas aller chercher cette lettre recommandée à la Poste.
La Poste va garder 15 jours votre recommandé et le renverra à l'expéditeur avec la mention " N'est pas venu le réclamer" ( ou quelque chose d'approchant).
L'ennui pour vous , vous ne connaîtrez pas le contenu de cette lettre et il vous sera impossible d'en contester la teneur.
La procédure continuera malgré tout.
Restant à votre disposition,
jeanyves


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