Abus de pouvoir de m.le maire

Sujet vu 706 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/09 à 22:58
> Droit administratif


gmanu, Gard, Posté le 21/12/2009 à 22:58
1 message(s), Inscription le 21/12/2009
Bonjour,

Voici un petit résumé court de la situation :

Artisan électricien j'ai recherché avec ma compagne un petit terrain afin de faire construire notre maison. Nous rencontrons un promoteur immobilier (Maison ***********) qui nous semble sérieux et nous trouve notre bonheur 1 parcelle au milieu de 4 autres ou ils ont deja construit toutes ces villas.

Après étude nous validons le projet avec eux. Surtout qu’il nous annonce que grâce à leur relation le permis de construire sera obtenue sans délais. Seulement le jour de la signature du compromis de vente les choses se troublent :

une zone inondable de 15 mètres surgit subitement sur le terrain .

un container à poubelle devant être déplacer hors du terrain devient seulement mobile sur ce terrain...

De plus le compromis ne fait en aucun cas apparaître cette entreprise qui via une de ces filiales *** IMMO nous demande un chèque de 1000€ pour frais de recherche immobilière.

Je deviens alors méfiant et vérifie tous le contrat de construstions avec minutie avant mes 7 jours de rétractations et la rien ne va plus...

Tous ce qui verbalement avait était dit n’apparait plus du tout au même prix.

Quant aux remises, on nous annonces qu’elles seront faite lorsque qu’on signera la réception des travaux mais elle n’apparaisse nulle part.

En bref j’avais signé n’importe quoi!!!(pas fiers de moi)

J'annule donc tous de suite ma décision et fait faire un comparatif à un autre promoteur.

La une nouvelle facette de cette entreprise fait apparition. Le gérant vient et nous menace de nous faire sauter notre compromis de vente car il a de très bonne connaissances.

Il nous annonce que monsieur le Maire de la commune est en fait le directeur régional d'une banque de notre région. De plus cette banque est actionnaire de ce constructeur!

Je contacte la notaire qui est surprise de cela car déjà ces 1000€ ne devait pas être versé et que surtout les autres parcelles ont été vendu et construite par ce promoteur sans encombre.

En bref on fait la demande de dépôt de permis de construire avec une autre promoteur le crédit est accepté et la on reçoit un refus de permis de construire car le terrain est situé en grande partie en zone inondable plus de 35M contre 15M auparavant.

Je demande à obtenir ces documents au chargé d'urbanisme qui me fournit une cartographie ou seulement la moitié des maisons apparaîssent sur ces parcelles.

Je vais aux archives cadastrales au centre des impôts et je fais imprimé à la même échelle.

Merci de votre attention, cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]