Est ce de l abus de pouvoir du maire ??

Sujet vu 1358 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/09 à 11:35
> Droit administratif


sylvie, Hérault, Posté le 23/10/2009 à 11:35
1 message(s), Inscription le 23/10/2009
Bonjour,
bonjour, j ai ouvert un camion snack pizza,
sur un terrain privé m appartenant, une partie de ce terrain est en zone innondable, j ai donc fait une demande a la dde pour y installer mon camion , la DDE ma repondu ; que si je le posais sur l avant de mon terrain il ne relevais pas de la reglementation du plan occupation des sol de preventions des risque majeur (innondation ) par contre aujourd hui le maire m envoi un arreté me disant ; mise en demeure sans delai de fermer mon activitée et enlever mon camion pizza !! MOTIF; infraction au plan d occupation des sol ( pprif ) et parce que soi disant que la sortie de mon commerce est classer dangereuse car traverse une piste siglable ( je presice que j ei les pointillé au sol et que le seul acces pour entrer sortir de mon terrain passe sur cette piste cyclable ) alors ma question est . est ce que le maire a le droit de m ordoner une fermeture immediate, car je croyait que les pouvoirs de police du maire concernant la fermeture d un commerce etait uniquement valide dans les cas de ; drogue, prostitution et fermeture tardive.. pour le reste il me semblait que seul le tribunal administratif pouvais intervenir ..
je precise que mon terrain est situés au abord d une departementale et que les clients se gare sur mon terrain ( parking privé ) il n y a pas de stationement sur la voie publique.

je precise egalement que le tramway doit arriver a 100m de mon terrain d ici 3 ans alors peut etre que je derange !!

par avance merci de votre reponse
Cordialement

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