Abus de la direction départementale administrative agricole

Sujet vu 655 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/08/08 à 12:43
> Droit administratif


dominique, Posté le 21/08/2008 à 12:43
1 message(s), Inscription le 21/08/2008
En l'an 2000, j'ai acheté une propriété agricole de 150 ha. j'y ai mis toutes mes économies, et j'ai engagé mon épouse et mes trois jeunes enfants à l'époque. J'ai pratiqué les semis de mes céréales, et d'autres travaux urgents.
Comme je ne suis pas un sur homme, je suis tombé malade avec un arrêt maladie de trente jours.
Et c'est là le problème ; j'étais encore en arrêt maladie que le contrôle de l'ONIC est exigé sur mon exploitation, et ils ne veulent rien savoir.

Il n'y a eu aucun débat contradictoire puisque j'ai été en corectionnel ilico presto, pour fausse déclaration, et déclaration mensongére, et le bouquet, je suis relaxé et blanchi, car aucun élément de preuve est apporté à mon dossier.

Aujourd'hui, nous sommes complètement ruiné, et l'Administration maintient toujour ces faits contre moi. Alors je me pose des questions ;

Comment une administration peut-elle violée la circulaire du Ministère de l'agriculture ? (Favoriser l'installation,..)
Pourquoi le débat contradictoire a été complètement ignoré ?
Pourquoi nous trainer devant les tribunaux (cinq fois), Les droits de l'homme sont violés
Les contrôles, Pourquoi les contrôleurs ne sont-ils pas des géomètres ?

Merci de me répondre

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