Aborgation d'une loi autorisant un décret dérogatoire

Sujet vu 504 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/10 à 18:10
> Droit administratif


crycry, Yvelines, Posté le 24/11/2010 à 18:10
1 message(s), Inscription le 24/11/2010
Bonjour,

Je souhaiterais savoir dans le cadre d'un recours que je compte effectuer contre l'administration ce qui se passe dans le cas où il existe un décret dérogatoire à une loi et que la loi autorisant ce décret dérogatoire est abrogée.
Le décret est il abrogé d'office, peut on toujours se baser sur ce décret??

merci d'avance

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/11/2010 à 18:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Légifrance est en général à jour, allez lire le décret, voyez s'il est abrogé.


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