Loi 1901 - démission du président

Sujet vu 601 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/10 à 17:18
> Droit administratif


claudecoeur, Gironde, Posté le 12/09/2010 à 17:18
1 message(s), Inscription le 12/09/2010
Bonjour,
connaitre la loi 1901 sur la démission du président d'une association.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/09/2010 à 19:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça dépend des statuts de l'association


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