Voyager avec une interdiction de sortie de territoire

Sujet vu 872 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/09 à 13:44
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


tigda, Yvelines, Posté le 19/03/2009 à 13:44
2 message(s), Inscription le 19/03/2009
Bonjour,

je suis en instance de divorce, lors de l'audience de non-conciliation le juge a prononce une interdiction de sortie de terrioire a chacun des parents, s'il voulait partir avec les enfants.
Je voudrais partir en vacances chez mon frere en Norvege avec les enfants.
Quelles sont les demarches a effectuer ( auitorisation de l'autre parent, valide par maire?notaire, prefecture, JAF ?) pour etre autoriser a le faire?

Merci d'avance pour votre aide

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frog, Posté le 19/03/2009 à 14:00
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Seul un juge peut changer une décision de justice. Consultez donc le JAF. Si votre ex est d'accord pour votre séjour à l'étranger, cela fera bien sûr pencher la balance en faveur de l'autorisation.

__________________________
Universität Potsdam.

tigda, Yvelines, Posté le 19/03/2009 à 15:04
2 message(s), Inscription le 19/03/2009
Merci pour votre reponse FROG.

J'ai besoin tout de meme d'une precision: la phrase exacte du jugement- "qu'il soit notifier dans les passeports des 2 parents une interdiction de sortie de territoire avec les enfants sans l'accord de l'autre parent"

Est-ce que ca change la donne - cad, je peux partir avec mon passeport et ceux des enfants presentant une autorisation ecrite par le pere et valide ( je ne sais pas par quelle instance) ?
Ou je dois passer par le juge pour avoir une authorisation ou la levee de l'interdiction?


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