Voiture et remboursement dette

Sujet vu 726 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/10 à 11:40
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Mapy, Pyrénées-Orientales, Posté le 29/09/2010 à 11:40
5 message(s), Inscription le 29/09/2010
Bonjour,
Mon ex conjoint avait acheté un véhicule qu'il avait mis à nos 2 noms lors de notre vie commune. Nous nous sommes séparés et ai récupéré le véhicule en ayant besoin pour notre fille, lui en possédant un autre. Lorsqu'il a fallu mettre la carte grise à mon nom et basculé l'assurance ce dernier m'a fait du chantage et a exigé une reconnaissance de dette de de 4000 € pour la voiture en me disant qu'il ne s'en servirait pas (juste par sécurité, au cas où je lui créé des complications pour notre fille). J'avais stipulé que je ne réglerai rien avant septembre 2010 et je reçois un courrier de sa part me demandant de payer. Lors de notre séparation, j'ai laissé tous mes meubles sur place, et ai du quitter le domicile conjugal suite à la violence de mon conjoint. Ai-je un recours quelconque pour ne pas honorer ce paiement, lui atyant vendu mes meubles, les affaires de puériculture de notre fille que j'avais réglées (ou ma famille) ou dois-je faire valoir la pression et les tentatives d'intimidation physiques de mon ex conjoint (ai dû faire 3 mains courantes depuis notre séparation + plainte pour appels). Ou me conseilleriez-vous carrément de faire appel à un avocat afin de défendre mes droits (dommages et intérêts, séparation de son fait, etc...). Depuis un mois il intente un procès pour revenir sur le montant de la pension prétextant que ses revenus ont baissé (accord signé par le JAF en janvier dernier!!!), a demandé à ne pas prendre ma fille en semaine, puis annonce le contraire, découpe les chaussures de ma fille, et je sature vraiment.
Vous remerciant par avance pour votre aide;
Cordialement.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/09/2010 à 14:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Avez-vous la facture d'achat du véhicule ou avez-vous fait un certificat de cession du véhicule ? Le nom sur la CG n'est qu'une présomption de propriété (il ne manquerait plus que vous ne soyez pas propriétaire du véhicule).

Il ne fallait pas signer cette reconnaissance de dette, maintenant, c'est trop tard. idem pour ce que vous avez laissé dans le logement. Il fallait porter plainte pour violence (une main courant n'a aucune valeur).

Vous parlez d'ex-conjoint donc qu'il y a eu divorce, et de séparation de fait donc qu'il n'y a pas eu divorce. Etrange.

Mapy, Pyrénées-Orientales, Posté le 29/09/2010 à 16:16
5 message(s), Inscription le 29/09/2010
Non, nous n'étions pas mariés. Il fallait que la voiture rebascule à mon nom et il est vrai que j'ai fait ce courrier pour "être débarassée" si j'ose dire de ce problème car cela faisait 2 mois qu'il me faisait traîner en longueur pour la préfecture et l'assurance du véhicule et il m'intimidait. Par contre, j'ai du mal à comprendre à quoi servent alors les mains courantes (je n'ai effectué depuis la séparation qu'une plainte pour appels menaçants, et je n'avais par contre que la main courante comme possibilité pour tenter de "contrer" ses intimidations devant l'école, mon lieu de travail.... Du moment qu'il ne me frappe pas à nouveau, je ne peux porter plainte. Comme vous le dites si bien, j'aurais dû le faire au moment des faits mais ai eu des scrupules par rapport à notre fille (si son père allait en prison) et ai voulu sortir de cette histoire avec le moins de pots "cassés" pour elle.
Je vous remercie de votre réponse.

Mapy, Pyrénées-Orientales, Posté le 29/09/2010 à 16:19
5 message(s), Inscription le 29/09/2010
En fait, nous avons fait un certificat de cession du véhicule (de nos deux noms, au mien). Donc la carte grise est à mon nom en fait.

Mapy, Pyrénées-Orientales, Posté le 29/09/2010 à 16:25
5 message(s), Inscription le 29/09/2010
Nous avons fait un certificat de cession : de nos 2 noms au mien.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/09/2010 à 18:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
une main courante sert à ce que la police puisse prétendre que la délinquance baisse. Il faut porter plainte même si la police vous ment en disant que "pour ça, on ne porte pas plainte".

Une main courante ne sert qu'à acter certains actes : que le tant, vous avez signalé que. Mais ça n'a aucune autre valeur.


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